auteur
Créateur d’une œuvre de
l’esprit. Le droit français considère que l’auteur
d’une œuvre est la personne qui la conçoit et la
réalise. Conception et réalisation ne peuvent être
dissociées. « La qualité d’auteur appartient [. . .] à
celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre a été divulguée » (art. 8 de la loi du 11 mars 1957). Sont
considérés comme co-auteurs, les auteurs d’une même
œuvre réalisée en collaboration, où chacun a apporté à
cette réalisation une participation créatrice. L’éditeur
est tenu de publier le manuscrit d’un auteur dans le délai
fixé par le contrat qui les lie, en général 18 mois après sa
signature. Passée cette période, l’auteur est libre de
proposer son manuscrit à un autre éditeur. Il conserve alors
les avances de droits perçues lors de la signature de son
contrat. De même, si l’éditeur ne réimprime pas un
ouvrage épuisé dans les six mois qui suivent cette rupture de
stock, en dépit d’une demande expresse de l’auteur, ce
dernier a le droit de conclure un contrat avec un autre éditeur.
L’auteur jouit par ailleurs sur son œuvre de droits de
propriété littéraire ou droits d’auteur tels que définis
dans la loi de 1957, modifiée et complétée par la loi du 3
juillet 1985. Ces droits sont versés à l’auteur
périodiquement. Un nouveau contrat est établi, avec son accord,
lorsque un ouvrage est publié dans une nouvelle collection (en
format de poche, par exemple). Ses héritiers (ayants-droit)
continuent de percevoir des droits durant les soixante-dix ans suivant son décès, période éventuellement prorogée des
années de guerre. L’œuvre tombe alors dans le domaine
public, c’est-à-dire que tout éditeur peut la publier sans
avoir à payer de droits aux héritiers ou aux éditeurs
précédents. Les droits patrimoniaux ne peuvent être détenus
par l’éditeur, même pour un ouvrage constitué sur
commande, sauf s’il a conclu un contrat de cession
avec l’auteur. Le nom de l’auteur sera toutefois
toujours associé à l’œuvre. L’auteur bénéficie
également de droits moraux : respect de son nom, de son image et
de son œuvre. Ces droits sont perpétuels, inaliénables et
imprescriptibles. Ils sont prévus par le Code de la Propriété
Intellectuelle (CPI).
Pour plus de renseignement sur le droit d'auteur, consultez le site de la
Société des gens de lettres : www.sgdl.org