ayant-droit (ou ayant-cause)
Personne physique ou morale ayant acquis d’une autre, appelée l’auteur, un droit. On distingue l’ayant cause à titre universel de l’ayant cause à titre particulier. L’ayant cause à titre universel est celui qui a acquis l’ensemble du patrimoine de son auteur, ou une quote-part (l’héritier légitime par exemple) ; tous les actes accomplis par son auteur lui sont opposables. L’ayant cause à titre particulier a acquis de son auteur un ou plusieurs droits déterminés (l’acheteur par exemple), et seuls les actes accomplis par son auteur avant sa transmission et sur les biens ou droits acquis lui sont opposables.