Ensemble de conventions et de protocoles adoptés conjointement par, d’une part, les organismes représentatifs de fournisseurs (imprimeurs, relieurs-brocheurs, etc.) et, d’autre part, leurs clients (les éditeurs) ; le code des usages a pour objectif de réglementer les obligations et les droits de chacune des deux parties. En 1991, deux délégations représentatives du Conseil permanent des écrivains et du Syndicat national de l’édition (SNE) ont ratifié un code des usages dont le texte est disponible au Cercle de la Librairie. D’autre part, en mars 1993, la Société des gens de lettres, l’Association des traducteurs littéraires de France, la Société française des traducteurs et le SNE ont également adopté un "code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale". Celui-ci concerne exclusivement l’édition de livres de cette catégorie, notamment les romans, soit près du quart de la production livresque. Il existe d’autre part un code des usages en matière de reproduction d’illustrations photographiques, signé une première fois en 1976, corrigé et ratifié en mars 1979 et une nouvelle fois après plusieurs années de négociations en mai 1991, par les associations, les agences et les différents syndicats de photographes et le SNE. Ce code des usages détaille, entre autres points sensibles, l’application des tarifs, et réglemente la recherche et les temps de prêt de films, autrement dit le "droit de garde". La Confédération européenne de l’industrie des pâtes, papiers et cartons a également établi un code des usages. D’une façon générale, le code des usages est un texte important pour garantir le respect des procédures (objet de nombreux litiges), pour définir de nombreuses conventions couvrant de très nombreux cas particuliers, et sur un plan stratégique et commercial, pour fixer une sorte de "calendrier" des acquisitions ou cessions des droits annexes et dérivés, au premier rang desquels ceux des co-éditions et coproductions.